La société Yuback, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 170 164, au capital social de 41 440 euros, dont le siège social est situé en France, 35-37, avenue Joffre, 94160 Saint Mandé (e-mail : contact@yuback.com, téléphone : 01 43 28 81 93), numéro TVA intracommunautaire FR13 508 170 164, numéro Siren : 508170164, numéro Siret 508 170 164 00018, exploite le site web www.yuback.com.
Les Services proposés sur le Site sont accessibles via Internet et par l’intermédiaire de votre téléphone mobile, Smartphone ou de votre tablette multimédia si vous disposez d’une connexion Internet mobile.
L’accès au Site et à l’Application mobile sont libres et l’inscription est gratuite. Certaines parties du Site ou des Services gratuits ou payants proposés ne sont accessibles qu’aux seuls Membres.
L’utilisation du Site est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Le fait d’utiliser et de consulter le Site emporte l’acceptation des présentes conditions générales. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions générales doit s’abstenir d’utiliser le Service.
L’Utilisateur déclare :
√ Etre âgé d’au moins 18 ans
√ Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser le Site et en devenir Membre
√ Avoir la pleine capacité pour s’engager
√ Etre informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique
√ Utiliser les Services pour sa seule activité personnelle, sans rapport direct avec son activité professionnelle
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« Application mobile »
Désigne l’application proposée par Yuback sur les Smartphones, téléphones mobiles avec écran ou tout autre appareil pouvant se connecter sur Internet et permettant d’accéder à tout ou partie des Services disponibles sur le Site. L’iPhone® est un des appareils faisant fonctionner l’Application mobile qui est une application dédiée disponible sur l’Appstore ;
« Espace réservé »
Désigne l’environnement réservé et personnel à un Membre lui permettant d’utiliser les Services proposés par Yuback
« Formulaire d’inscription »
Désigne le document dématérialisé permettant à l’Utilisateur de s’inscrire et de devenir Membre
« Membre »
Désigne l’Utilisateur du Site, ayant rempli le Formulaire d’inscription et accepté les présentes conditions générales
« Services »
Désignent les services proposés aux Membres par Yuback sur le Site et l’Application mobile
« Site »
Désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par Yuback et accessible à l’adresse http://www.yuback.com
« Utilisateur »
Désigne, de manière générale, toute personne qui accède au Site
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :
√ Les droits et obligations de Yuback et des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services,
√ Les conditions d’utilisation, d’inscription et d’accès à l’Espace réservé et aux Services.
5.1 Création de profil
Tout membre dispose d’un profil qu’il peut compléter avec différentes informations relatives notamment à son sexe, son âge, l’endroit où il se trouve, ses centres d’intérêt, son statut de relation, sa profession, des photos, ce qu’il recherche. Le membre ne peut pas bloquer l’accès à son profil mais peut interdire aux membres qu’il aura sélectionnés de le contacter.
Par défaut, le profil complet du membre est accessible à partir de moteurs de recherche. Le membre peut désactiver cette fonctionnalité et rendre ainsi son profil inaccessible à partir de moteurs de recherche. Ce service est disponible sur le site et sur les applications mobiles.
5.2 Recherche de membres
Tout utilisateur du site peut accéder aux profils des membres affichés sur la page d’accueil du site de manière aléatoire ou apparaissant dans la liste des résultats fournie par les moteurs de recherche. Toutefois, seule l’inscription au site permet aux membres d’effectuer une recherche leur permettant de consulter le profil d’autres membres sur la base de différents critères tels que leur sexe, leur âge, leurs centres d’intérêts, leur statut de relation, le lieu où ils se trouvent, critères qui peuvent être complétés par l’utilisation de mots clefs.
Ce service est disponible sur le site et sur les applications mobiles.
5.3 Messagerie
- L’inscription au site donne accès à une messagerie interne dont l’usage est réservé aux membres.
- La messagerie se compose d’une boîte de réception et d’une boîte d’envoi.
- Tout membre peut utiliser cette messagerie afin d’envoyer des messages à d’autres membres et recevoir des messages de la part des autres membres.
- L’espace de stockage permettant la conservation des messages envoyés et des messages reçus est limité à 1 méga.
- Tout message figurant dans la boîte de réception ou d’envoi sera automatiquement supprimé en cas de suppression du profil. Il est de la responsabilité du membre de faire une copie régulière des messages qu’il souhaite conserver.
- La messagerie du site mise à la disposition des membres ne permet pas l’envoi de messages vers d’autres messageries
- Ce service est disponible sur le site et sur les applications mobiles.
5.4 Réseau de contacts
- Les membres peuvent créer une liste de contacts composée exclusivement d’autres membres.
- Afin d’ajouter un membre à sa liste de contact, le membre doit adresser une demande d’ajout de contact au membre sélectionné.
- Un membre ne sera ajouté à une liste de contacts que si la demande d’ajout de contact est acceptée par son destinataire.
- Le membre pourra également recevoir des demandes de contacts émanant d’autres membres.
- Chaque membre est libre d’accepter ou de rejeter une demande d’ajout de contact et de supprimer un membre figurant dans sa liste de contact.
- Chaque membre peut consulter la liste des demandes d’ajout de contact qu’il a adressées et, s’il le souhaite, les annuler.
- Ce service est disponible sur le site et sur les applications mobiles.
5.5 Annonces
Tout membre peut saisir une annonce sur le site afin de rechercher une personne qu’il a précédemment aperçue ou rencontrée. L’annonce pourra être pré visualisée avant d’être définitivement mise en ligne. L’annonce comprendra une description de la personne et de l’occasion à laquelle elle a été vue ou rencontrée. Le sexe de la personne ainsi qu’une brève description de la rencontre peuvent être précisés dans l’annonce, à l’exclusion de toute donnée directement identifiante telles que notamment nom, prénom, numéro de téléphone, photographie. La date, l’heure et le lieu de l’événement seront précisés manuellement sur le site mais seront automatiquement enregistrés sur l’application mobile grâce au module GPS du téléphone utilisé par le membre.
En cas de correspondance ou de « matching » avec une autre annonce, un message pourra être envoyé à chacune des personnes pouvant être concernés par l’annonce (selon le sexe, la date et le lieu). Tout membre pourra visualiser les annonces déposées par un autre membre en visitant son profil. Les membres pourront aussi rechercher des annonces de différents membres sur la base de mots clés saisis sur le site. Les utilisateurs non membres pourront visualiser les annonces affichées de manière aléatoire sur la page d’accueil du site ou apparaissant dans la liste des résultats fournie par les moteurs de recherche. Ils ne pourront pas rechercher les annonces via l’utilisation de mots clés saisis sur le site.
Chaque membre peut accéder à la liste des annonces qu’il a mises en ligne, les modifier ou les supprimer à tout moment. A défaut de suppression des annonces par le membre, ces dernières seront automatiquement supprimées par Yuback dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de leur mise en ligne. Dans le cas où un membre penserait se reconnaître dans une annonce, il peut répondre à l’annonce, en cliquant sur le lien prévu à cet effet et figurant sous l’annonce.
Ce service est disponible sur le site et sur les applications mobiles.
5.6 Alertes
Tout membre reçoit à l’adresse de courrier électronique mentionnée lors de son inscription et non via la messagerie interne du site des alertes l’informant :
- De la réception d’un nouveau message sur la messagerie du site ;
- De la visite de son profil par un autre membre ;
- D’une demande d’ajout de contact ;
- De l’existence d’une annonce ou d’une géolocalisation susceptible de le concerner ou de l’intéresser.
L’espace réservé du membre est paramétré par défaut de sorte que le membre reçoive automatiquement ces alertes. Il peut désactiver et réactiver les alertes à tout moment.
Ce service est disponible sur le site et sur les applications mobiles.
5.7 Correspondance ou Matching
Yuback propose à ses membres des opérations de rapprochement électronique dites de « Matching » afin d’établir, sur la base de différents critères, les ressemblances entre les profils et les annonces. Lorsqu’une correspondance est établie, le membre reçoit une alerte par courrier électronique. Le membre est libre de désactiver cette fonctionnalité.
Ce service est disponible sur le site.
5.8 Localisation
Tous les membres peuvent se localiser. Deux méthodes de localisation sont à leur disposition :
√ La première méthode consiste, pour le membre, à se connecter au site et à saisir lui même les données relatives à sa localisation, à savoir le lieu, la date et l’heure. Cette saisie pourra concerner la localisation du membre à l’instant de la saisie ou à une date antérieure.
√ La seconde méthode consiste, pour le membre, à utiliser la fonctionnalité GPS de son téléphone ou smartphone sur lequel est installée l’application mobile afin de se localiser automatiquement. La localisation est alors instantanée et volontaire.
Les membres qui se localisent à l’aide de l’une ou de l’autre de ces méthodes peuvent sélectionner les catégories de personnes qui pourront visualiser ces données. Ils disposent des choix suivants :
- Toute personne, membre ou non, à l’exclusion des membres bloqués ;
- Toute personne, membre ou non, à l’exclusion des membres figurant dans sa liste de contacts et des membres bloqués.
Les membres n’ont pas à se localiser eux-mêmes pour pouvoir visualiser les localisations des autres membres. Les utilisateurs non membres ne peuvent visualiser que les localisations des membres affichées sur la page d’accueil du site de manière aléatoire ou apparaissant dans la liste des résultats des moteurs de recherche. Les membres peuvent accéder à la liste de localisation des membres dont ils visitent le profil et effectuer une recherche de membres en fonction, notamment, de leur localisation à un instant donné. Le membre peut à tout moment supprimer les données relatives aux localisations le concernant à partir de son espace réservé. A défaut de suppression de ces données par le membre, elles seront automatiquement supprimées par Yuback dans un délai de quatre vingt dix (90) jours.
Ce service est disponible à la fois sur le site et sur les applications mobiles.
5.9 Messagerie live instantanée
Un service de messagerie instantanée est disponible sur le site et sur les applications mobiles. Il permet de mettre en relation les membres connectés. En cas de message s’adressant à un membre qui n’est plus connecté, ce message sera automatiquement adressé en différé par messagerie non instantanée (mail interne).
5.10 Flasher sur d’autres membres
Un service permettant au membre de signaler son coup de cœur, sa préférence ou son attirance pour un autre membre (« flasher ») est disponible sur le site et sur l’application mobile. On ne peut « flasher » qu’une fois pour un même membre. Cette fonction permet de faire gagner des points à un membre. Le nombre de flashes reçus par un membre est comptabilisé et est matérialisé par une ou plusieurs étoiles.
5.11 Accès au moteur de recherche des profils - fonction « site de rencontre »
Un moteur de recherche multi-critères est disponible sur le site et donne accès aux profils des membres correspondant à la recherche.
5.12 Album privé personnel
Chaque membre peut stocker jusqu’à quinze (15) photographies dans l’album privé de son espace réservé. Les autres membres n’ont pas accès à cet album privé sauf après autorisation préalable du membre concerné.
5.13 Accès aux albums des autres membres
L’accès aux albums des autres membres est libre et non sujette à un abonnement. Cependant, l’accès à un album privé nécessite l’autorisation préalable de son propriétaire.
5.14 Accès illimité à l’application mobile pendant la durée de souscription de l’abonnement
Tout abonnement souscrit sur le site donne droit à un accès illimité à tous les services accessibles sur l’application mobile de Yuback.
5.15 Accès au profil complet d’un membre
L’accès au profil complet d’un membre est libre sur le site et sur les applications mobiles. Il n’est pas soumis à abonnement.
5.16 Personnalisation du statut
Le statut est librement personnalisable par le membre sous la photo principale (en vignette). Ce statut se compose de quelques mots ou d’une phrase destinée à avertir la communauté des membres de Yuback en temps réel d’un message court de type « micro-blogging ».
Ce message étant visible par la communauté, il est libre mais peut être soumis à l’avis de l’équipe de modération conformément à l’Article 17 des conditions générales. Le membre s’engage à respecter les stipulations de l’Article 9 des conditions générales. En cas notamment d’abus de langage ou de termes injurieux ou inappropriés, Yuback se réserve le droit d’appliquer les mesures décrites à l’Article 11.2 des conditions générales.
Ce service est disponible à la fois sur le site et sur les applications mobiles.
6. ACCES A L’ESPACE RESERVE
L’inscription au Site et l’accès à l’Espace réservé nécessitent obligatoirement que le Membre soit titulaire d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès Internet de son choix ou d’un forfait de téléphonie mobile comprenant un accès à Internet. L’accès à l’Espace réservé n’est possible qu’après identification du Membre au moyen des codes d’accès. L’Espace réservé est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7.
Yuback se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Dans ce cas, Yuback pourra éventuellement indiquer une date de réouverture de l’Espace réservé ou d’accessibilité à un ou plusieurs Services.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’Espace réservé, le Membre peut s’adresser au service client de Yuback pour obtenir des informations.
La procédure d’inscription au Site comprend les étapes décrites ci-après.
* Etape 1
L'Utilisateur complète un Formulaire d’inscription sur le Site sur lequel il indique, notamment, le pseudonyme qu’il souhaite utiliser et son mot de passe. Dans la mesure où le pseudonyme choisi par l’Utilisateur est disponible, il est accepté par Yuback, dans le cas contraire un message l’indique à l’Utilisateur. Un pseudonyme pourra être refusé par Yuback s’il est jugé contraire aux stipulations de l’Article 9 des présentes conditions générales. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription. Au moment de son inscription, l’Utilisateur doit notamment indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription. En cas de perte, d’oubli ou de compromission de son mot de passe, l’Utilisateur ne pourra en obtenir la communication qu’en saisissant son adresse de Courrier électronique dans un champ prévu à cet effet.
* Etape 2
L’Utilisateur doit confirmer qu’il a lu et qu’il accepte les conditions générales d’utilisation puis valider le Formulaire d’inscription.
* Etape 3
Yuback envoie à l’Utilisateur un courrier électronique confirmant la prise en compte de l’inscription.
* Etape 4
Le Membre doit cliquer dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du courrier électronique de Yuback sur un lien contenu dans ce courrier électronique pour confirmer son inscription à défaut son inscription ne sera pas validée.
Les codes d’accès du Membre sont personnels et confidentiels. Le Membre est ainsi seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Toute utilisation de l’Espace réservé à partir du mot de passe est présumée émaner exclusivement du Membre à qui il appartient.
Le Membre a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe. Le Membre a l’obligation de notifier à Yuback par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yuback.com en précisant son adresse e-mail sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.
A compter de la réception de cette notification, Yuback procédera dans un délai de quarante huit (48) heures ouvrées à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’Espace réservé. Le Membre est seul responsable de l’utilisation des Services qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à l’expiration de ce délai.
Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au Membre du Site par l’envoi d’un courrier électronique au Membre. Dans ce cas, le Membre, lors de sa première connexion à l’Espace réservé a la possibilité de remplacer le mot de passe attribué par Yuback par un nouveau mot de passe.
Le Membre s’interdit tout comportement contraire à l’éthique, aux bonnes mœurs, et s’engage à n’agir dans le cadre de l’Espace réservé et à n’utiliser les Services proposés que conformément aux lois et règlements, à l’ordre public et dans le respect des droits des tiers.
Le Membre s’engage à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de civisme envers les tiers.
Le Membre s’interdit sans que cette liste ne soit exhaustive, d’insérer dans leur Espace réservé, dans son profil, dans les messages échangés avec les autres Membres et d’une manière générale dans toute partie du Site rendant cette insertion possible, toute information :
- Publicitaire ou promotionnelle ;
-A caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- Iincitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs) ;
- Visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ou portant atteinte aux droits des tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
- Qui dirigerait les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou d’encourager la consultation desdits sites ;
- Permettant la fabrication de bombes, d’explosifs ou autres produits dangereux ;
- Visant à télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tous contenus comportant des virus informatiques ou tous codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunications sans que cette liste ne soit exhaustive - visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communications en temps réel ;
- Visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles relatives aux autres Membres ou à des tiers ;
- Constitutive de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteur, droits voisin, droits de propriété intellectuelle…).
En aucun cas, les Services proposés ne peuvent être utilisés à des fins politiques, de prospection ou de publicité par les Membres. Les Membres s’interdisent notamment l’envoi de courriers électroniques de prospection non sollicités. Les Membres dans le cadre de l’utilisation des Services s’interdisent de mettre en ligne sur le Site notamment par le biais des annonces, de leur profil sans que cette liste soit exhaustive les coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique, nom, prénom, photographie d’un Membre ou de tout tiers. Le Membre et l’Utilisateur s’engagent à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Membres ou Utilisateurs du Site et à ne pas accéder aux Espaces réservés de tiers.
Le Membre et l’Utilisateur s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Yuback ou des autres Utilisateurs. Ils s’engagent à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de Yuback et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
Le Membre et l’Utilisateur s’engagent à indemniser Yuback, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales par le Membre du Site.
Le Membre s’engage à l’égard de Yuback à lui notifier tout changement relatif à son adresse de courrier électronique et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.
10.1 Conditions d’abonnement
Les Services gratuits sont mis à la disposition du Membre sans qu’il soit nécessaire de souscrire à un abonnement.
Pour les Services payants, le Membre a le choix entre des abonnements de différentes durées : 3 jours / 1 mois et 6 mois sur le Site et 1 mois et 6 mois sur l’Application mobile.
Les abonnements achetés par un Membre sur le Site ou sur l’Application mobile donnent droit aux mêmes Services pour le même prix. L’accès peut se faire indifféremment sur le Site ou sur l’Application mobile au moyen du pseudonyme et du mot de passe choisis par le Membre.
Pour les formules à paiement par carte bancaire sur le Site (1 mois / 6 mois), l’abonnement aux Services payants prendra automatiquement fin à l’expiration de la durée d’abonnement choisie par le Membre et sera renouvelé par tacite reconduction à l’issue de cette durée. Il appartient donc au Membre de demander l’annulation du renouvellement automatique de son abonnement en contactant Yuback à l’adresse contact@yuback.com avant la date d’échéance de l’abonnement souscrit.
Pour la formule d’abonnement pour une durée de trois (3) jours et pouvant être payée par numéro de téléphone surtaxé, l’abonnement prendra fin à l’expiration de la période de trois (3) jours sans reconduction tacite.
Le Membre aura accès aux Services payants après avoir choisi la durée de son abonnement et payé le prix correspondant dans les conditions décrites ci-après.
10.2 Modalités de commande des Services payants
La commande d’un abonnement aux Services payants peut être effectuée sur le Site ou via la plateforme de transaction de l’opérateur du téléphone mobile du Membre.
√ Sur le Site
Pour valider sa commande sur le Site, l’Utilisateur doit s’identifier au moyen de son pseudonyme et de son mot de passe (s’il est déjà Membre), ou en créant un compte conformément à l’Article 7 des présentes conditions générales (s’il n’est pas déjà Membre).Après avoir sélectionné l’abonnement qui lui convient et complété l’ensemble des informations demandées, le Membre doit cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer sa commande.Lors de la réception de la commande, Yuback enverra au Membre une confirmation de commande à l’adresse électronique que lui a communiquée le Membre.Une facture sera adressée au Membre à l’adresse électronique communiquée par le Membre.
√ Via la plateforme du téléphone mobile
Les plateformes des téléphones mobiles (tels que AppStore pour Apple et Android market pour les téléphones utilisant le système d’exploitation Android) autorisent la possibilité de télécharger des applications pour son téléphone mobile.Pour commander les Services payants via ces plateformes le téléphone mobile du Membre doit donc être connecté à Internet. Les offres souscrites sur l’Application mobile en achat intégré sont soumises aux conditions générales de vente de la plateforme concernée. Il peut être également nécessaire de créer un compte sur la plateforme concernée, afin de pouvoir télécharger les applications relatives aux Services payants et de suivre la procédure et accepter les conditions générales de la plateforme concernée. Par exemple,les achats sur iPhone sont régis par les conditions générales de vente d’Apple disponibles à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE.
10.3 Conditions financières
10.3.1 - Prix
L’accès au Site, à l’Espace réservé et aux Services qui ne nécessitent pas la souscription d’un abonnement, n’est pas payant. Les frais d’accès à Internet sont à la charge du Membre aux tarifs de son opérateur.
Tous les prix relatifs aux Services payants ou aux abonnements sont indiqués en Euro (TTC). Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Membre avant que le Membre ne valide sa commande sur le Site ou sur la plateforme de téléphonie mobile concernée. Le Membre pourra vérifier et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
10.3.2 - Modalités de paiement
Le Site vous propose un service de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou micro-paiement Audiotel.
√ Carte bancaire
Au moment du règlement par carte bancaire, le Membre est redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la BNP Paribas. Afin de procéder au paiement de sa commande, il sera demandé au Membre de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme. Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de BNP Paribas et Paybox.Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Le Membre accepte expressément que ses données bancaires soient conservées par Paybox pour les besoins de la réalisation de la transaction et du renouvellement de l’abonnement choisi conformément à l’article 10.1 ci-dessus. Le Membre est également informé que Yuback ne conserve aucune donnée relative au paiement sur ses serveurs.Le Membre peut garder une trace de son paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le Site de Yuback à la fin du processus de paiement.
√ Par micro-paiement Audiotel
Pour souscrire à un abonnement pour une durée de trois (3) jours, le Membre peut payer par micro-paiement Audiotel.
Une fois qu’il a sélectionné le micro-paiement Audiotel, le Membre doit suivre la procédure indiquée dans l’encart « Paiement sécurisé par ALLOPASS », et notamment :
- Cliquer sur le drapeau correspondant à son pays ;
- Composer le numéro communiqué dont le tarif est indiqué ;
- Récupérer le code d’accès unique communiqué par un serveur vocal ;
- Une fois le code d’accès obtenu, le saisir dans le champ dédié situé sous le numéro de téléphone composé ;
- Valider le code.
11.1 Rétractation
Après avoir contracté un abonnement par micro-paiement Audiotel ou par carte bancaire, le Membre dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation d’abonnement, tant que l’utilisation des Services payants n’a pas commencé. Le délai de rétractation n’est pas applicable aux achats d’abonnement après utilisation du Service. Dans tous les cas, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Yuback remboursera le Membre de la totalité des sommes qu’il a versées au titre des Services payants, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Membre a exercé son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Membre pourra contacter Yuback :
- Soit par email : contact@yuback.com ;
- Soit par courrier : Yuback- service client - 35-37 Avenue Joffre 94160 Saint Mandé.
11.2 Résiliation
Le Membre peut résilier, à tout moment, son inscription aux Services de Yuback.
Le Membre adressera sa demande de résiliation du compte à Yuback via la rubrique « contactez-nous » du Site ou par tout autre moyen indiqué dans cette rubrique.
La clôture du compte sera effective dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception par Yuback de la demande du Membre.
Cependant, en cas de demande de résiliation du compte alors que le Membre est abonné à des Services payants de Yuback, la résiliation sera effective à la date d’échéance de l’abonnement en cours et aucune somme versée par le Membre ne sera remboursée par Yuback.
En cas de manquement du Membre à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-respect des stipulations de l’Article 9 des présentes conditions générales, Yuback se réserve le droit de refuser ou supprimer la publication des contenus contrevenants, de suspendre l’accès au Site et/ou de résilier le compte du Membre sept (7) jours après l’envoi au Membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer au Contrat resté sans effet.
En cas de manquement grave et irréparable du Membre à l’une de ses obligations contractuelles, Yuback se réserve le droit de résilier le compte du Membre immédiatement et sans mise en demeure. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte.
Yuback se réserve en outre le droit de réclamer au Membre tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par Yuback du fait des manquements du Membre.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par téléphone au 01 43 28 81 93 (la communication est facturée au tarif local depuis un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi, de 10 heures à 18 heures ;
- Par e-mail : contact@yuback.com ;
- Par courrier à l’adresse suivante : Yuback – Service Clients – 35-37 Avenue Joffre 94160 Saint Mandé.
L’Espace réservé est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Yuback fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Espace réservé eu égard à la complexité de l’Internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
La responsabilité de Yuback ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
Le Membre déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
Le Membre se doit d’informer Yuback de toute défaillance de l’Espace réservé.
Le Membre du Site a conscience que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Le Membre du Site accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.
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Le Membre s’interdit la couverture, l’obscurcissement, la suppression et/ou plus généralement l’altération de tout message publicitaire ou promotionnel sur le Site, ainsi que l’ajout de tels messages ou dispositifs sans l’accord de Yuback.
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La responsabilité de Yuback ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à l’Espace réservé, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La responsabilité de Yuback ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Service est utilisé. Il appartient aux Membres de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services proposés.
Yuback est un prestataire d’hébergement des contenus, messages et annonces rédigés par les Membres.
A ce titre, Yuback n’est pas astreinte à une obligation générale de surveillance.
En tout état de cause, le Membre reste seul responsable des informations, du contenu qu’il intègre dans le Site.
Cependant, pour des raisons liées à la qualité de son Service, Yuback modère ou contrôle a posteriori les contenus des annonces, profils et photos et, le cas échéant, peut les supprimer.
Les outils de modération consistent en la surveillance des contenus sur le Site et permettent de faire respecter les règles en vigueur en avertissant et/ou en excluant tout membre irrespectueux des dispositions légales et des présentes.
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