Mentions légales
1. MENTIONS OBLIGATOIRES
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :
Yuback, société à responsabilité limitée, au capital social de 2230 (deux mille deux cent trente) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 508 170 164, dont le siège social est situé Tour de l'horloge, 4 Place Louis Armand, 75603, PARIS CEDEX 12 (e-mail : contact@yuback.com, téléphone 01 77 79 93 76, numéro TVA intracommunautaire FR13 508 170 164, numéro Siren 508 170 164, numéro Siret 508 170 164 00018.
Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jean-François Thoron, en qualité de gérant.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Novatix - Soon située 81 avenue du Bac, Saint Maur des Fossés, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, téléphone : 01 48 83 00 24.
Contact presse : presse@yuback.com.
2. ACCES ET CONTENUS
L’utilisateur / le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
L’accès au site internet est libre.
L’éditeur du site peut prévoir des espaces réservés accessibles aux seules personnes autorisées.
Ces espaces ne sont accessibles qu’aux seuls membres munis d’un pseudo et d’un mot de passe, selon les conditions générales d’utilisation accessibles depuis le formulaire d’inscription.
L’accès des utilisateurs du site internet ne disposant pas d’espace réservé est strictement limité à la zone libre du site.
L’utilisateur du site ne disposant pas d’espace réservé s’interdit tout accès à l’espace réservé et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace réservé.
Tout accès à l’espace réservé sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l’utilisateur du site ne disposant pas d’espace réservé entrait dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact@yuback.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace réservé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’utilisateur / le membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur / le membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs / aux membres des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site tant pour ce qui concerne l’espace libre que l’espace réservé.
Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur / le membre d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur / le membre reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Si un utilisateur / un membre devait constater la présence d’un contenu erroné, ou manifestement illicite, il devra le signaler à l’éditeur en suivant la procédure dite de notification des abus accessible depuis toute page du site à partir d’une zone spécifique.
L’éditeur du site internet prendra, en conséquence, toutes les mesures nécessaires et adéquates.
L’utilisateur / le membre est informé que la notification effectuée auprès de l’éditeur du site internet est réalisée sous sa seule responsabilité.
Toute notification abusive pourrait être sanctionnée au regard de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
3. MENTIONS INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ce site à fait l'objet des déclarations légales auprès de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Déclaration CNIL N° 1368780.
Le membre est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l’éditeur du site, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la fourniture et la gestion du service proposé sur son site internet (gestion des membres, suivi de la relation clients et de la prospection, gestion et suivi des opérations commerciales et promotionnelles).
Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le membre ne pourra pas bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’éditeur du site.
Ces données sont destinées à l’éditeur du site et à ses partenaires commerciaux. Les données du membre seront également diffusées sur le site (accès libre ou restreint selon les données). A cet égard, le membre reconnaît qu’il a parfaitement connaissance des caractéristiques du réseau internet que sont la libre captation des informations diffusées et de la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
En outre, le membre est informé que, du fait des caractéristiques du réseau internet, les informations le concernant qui seront diffusées sur le site Yuback sont accessibles depuis le monde entier.
En communiquant sur le site des données le concernant, le membre les rend publiques et accepte qu’elles soient communiquées par l’intermédiaire de son profil aux autres membres dans le cadre du service et le cas échéant à tout internaute. Le membre est informé qu’il ne doit pas remplir les champs correspondant aux informations qu’il ne souhaite pas rendre publiques.
En outre, les données des utilisateurs qui choisissent de déposer leur candidature via le site sur la page « Nous recrutons » sont traitées par Yuback aux fins de gestion du recrutement via son site internet. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. A défaut de réponse, l’examen de la candidature sera impossible ou retardé. Seul Yuback (service en charge du recrutement) est destinataire de ces données.
L’utilisateur / le membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur / le membre dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Yuback par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : Tour de l'horloge, 4 Place Louis Armand, 75603, PARIS CEDEX 12 ou par mèl à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@yuback.com.
L’utilisateur / le membre est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs / les membres mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. DROIT D’AUTEUR
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’éditeur du site, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site internet est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. MENTION CREDITS
Le site est la propriété de l’éditeur du site.
Le site a été réalisé par Agence Soon, 81 avenue du bac, 94100 St maur.
Les intervenants suivants : Romuald Cornillet, Yann Fressignaud, Julien Genini, Aurélien Goutal, Kevin Magne, Mathieu Romeuf
ont également participé à la réalisation de ce site internet.
Les photos utilisées sur le site sont fournies par ...
6. HYPERLIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs / membres par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’utilisateur / le membre ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.
7. LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
